JORF n°123 du 28 mai 2005

Arrêté du 19 mai 2005

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, en date du 19 mai 2005, M. Saunier (Jean-Pierre), ingénieur des travaux publics de l'Etat du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire et de la mer, est nommé secrétaire général du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques à compter du 1er mars 2005.