Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

Vu le décret n° 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de sa visite du 18 mars 2004 et lors de sa réunion du 17 mai 2005 ;

Vu les procès-verbaux de récolement établis le 31 mai 2004 puis le 4 mars 2005 par la direction départementale de l'équipement du Pas-de-Calais ;

Vu la demande présentée par le directeur du circuit de Croix-en-Ternois le 15 mars 2005 ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :

Fait à Paris, le 23 mai 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

S. Fratacci