Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°123 du 28 mai 2005
Arrêté du 23 mai 2005
Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2335-2 et L. 2335-3 ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 1991, modifié par l'arrêté du 9 mai 1997, fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation,
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
P. Marland.
Le ministre des affaires étrangères,
Michel Barnier.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Thierry Breton.