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Arrêté du 23 mai 2005
modifiant l'arrêté du 20 novembre 1991 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation
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Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la défense (Code de la défense : organisation des forces armées), notamment ses articles L. 2335-2 (Interdiction d'exportation d'armes hors UE sans autorisation) et L. 2335-3 (Licences d'exportation pour les matériels de guerre) ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 1991, modifié par l'arrêté du 9 mai 1997, fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation,
Créé le 28 mai 2005
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
P. Marland.
Le ministre des affaires étrangères,
Michel Barnier.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Thierry Breton.