JORF n°123 du 28 mai 2005

Arrêté du 24 mai 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2005, les épreuves écrite et orale de l'examen à subir en vue de la nomination aux dix-sept offices de notaire créés par l'arrêté du 11 juillet 2003 aux résidences de Nice (Alpes-Maritimes), Juvignac (Hérault), Saran ou Fleury-les-Aubrais (Loiret), Lyon (Rhône), Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie), Paris, Mantes-la-Jolie ou Mantes-la-Ville (Yvelines), Vedène (Vaucluse), Massy (Essonne), Clichy (Hauts-de-Seine), Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), Montrouge (Hauts-de-Seine), La Courneuve (Seine-Saint-Denis), Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), Beauchamps (Val-d'Oise), dans les ressorts des tribunaux d'instance de Pontarlier (Doubs) et de Lagny (Seine-et-Marne) et à l'office déclaré vacant par l'arrêté du 1er octobre 2004 à la résidence de La Grande-Motte (Hérault), se dérouleront aux dates suivantes :
- pour l'épreuve écrite : le lundi 5 septembre 2005, à 14 heures ;
- pour l'épreuve orale : à partir du mardi 15 novembre 2005.