JORF n°123 du 28 mai 2005

Arrêté du 16 mai 2005

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 mai 2005, M. Pierre Le Guerinel, adjoint au maire de Montigny-le-Bretonneux, est nommé titulaire au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour y représenter les communes de 20 000 habitants et plus, en remplacement de M. Georges Tron, démissionnaire.