A l'occasion du Grand Prix de France de formule 1 de Magny-Cours (Nièvre), la limite du nombre total de mouvements journaliers est portée de 70 à 100 le dimanche 3 juillet 2005.
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Arrêté du 16 mai 2005
portant modification temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l'occasion du Grand Prix de France de formule 1 de Magny-Cours
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Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile (Règles de base de l'aviation civile), et notamment les articles R. 221-1, R. 221-3 (Restrictions et réglementations des aérodromes) et D. 251-1 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1994 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux les samedis, dimanches et jours fériés,
Arrête :
Les mesures de gestion des vols sont définies dans les publications d'information aéronautique publiées par le service de l'information aéronautique.
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Les vols à caractère humanitaire ou sanitaire, les aéronefs effectuant des missions de protection des personnes et des biens ou des missions d'Etat et les aéronefs militaires ne sont pas concernés par le présent arrêté.
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Le directeur général d'Aéroports de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 mai 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
M. Wachenheim
Arrêté du 16 mai 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4