Les établissements mentionnés dans les tableaux ci-après sont habilités à délivrer le ou les titres d'ingénieur diplômé y figurant.
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Arrêté du 29 mars 2005
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et le ministre délégué à l'industrie,
Vu les articles L. 642-1 (Formation des ingénieurs et gestionnaires) à L. 642-12 (Sanctions pour les infractions aux diplômes d'ingénieur) du code de l'éducation (Code de l'éducation : règles pour l'école en France) ;
Vu le décret n° 2001-242 du 22 mars 2001 relatif à l'habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé, et notamment son article 3 ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 2 mars 2004,
Arrêtent :
Le directeur de l'enseignement supérieur, le directeur général de la santé, le délégué général pour l'armement, le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, le vice-président du Conseil général des mines, le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, le directeur général de l'énergie et des matières premières, le directeur du personnel, des services et de la modernisation, le directeur général de l'aviation civile et le directeur général de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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T A B L E A U 1
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A N N E X E
I. - Ecoles ayant disparu par fusion au sein d'un autre établissement au cours de l'année 2003-2004
Académie d'Aix-Marseille : Ecole nationale supérieure de physique de Marseille (université Aix-Marseille-III), Ecole nationale supérieure de synthèses, de procédés et d'ingénierie chimiques (université Aix-Marseille-III), Ecole supérieure de mécanique de Marseille (université Aix-Marseille-II) et Ecole supérieure d'ingénieurs de Marseille (chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence) : Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille.
II. - Ecoles ayant changé de dénomination
III. - Ecoles en cours de fermeture (arrêt du recrutement)
Académie de Nancy-Metz : Ecole supérieure des industries textiles d'Epinal.
IV. - Ecoles nouvellement habilitées à délivrer le titre d'ingénieur diplômé
Académie de Versailles : Ecole supérieure d'ingénieurs Léonard de Vinci.
Académie de Versailles : ISTOM.
V. - Centres de formation relevant de grands établissements ou d'écoles habilités à délivrer un diplôme d'ingénieur
Conservatoire national des arts et métiers (292, rue Saint-Martin, 75141 Paris Cedex 03) :
- centre régional associé d'Amiens : avenue des Facultés, 80000 Amiens ;
- centre régional associé de Limoges : 83, rue d'Isle, 87000 Limoges ;
- centre régional associé de Montpellier : parc Euromédecine, 989, rue de la Croix-Verte, 34093 Montpellier Cedex 05 ;
- centre régional associé de Poitiers : immeuble Antarès, Téléport, 4, avenue Thomas-Edison, BP 40118, Chasseneuil-du-Poitou, 86961 Futuroscope Cedex ;
- centre régional associé de Reims : Moulin de la Housse, BP 347, 51062 Reims.
Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (151, boulevard de l'Hôpital, 75640 Paris Cedex 13) :
- centre d'enseignement et de recherche d'Aix-en-Provence : 2 cours des Arts-et-Métiers, 13617 Aix-en-Provence ;
- centre d'enseignement et de recherche de Talence : esplanade de l'Université, 33405 Talence ;
- centre d'enseignement et de recherche de Cluny : place du Marché, 71250 Cluny ;
- centre d'enseignement et de recherche de Lille : 8, boulevard Louis-XIV, 59046 Lille Cedex ;
- centre d'enseignement et de recherche de Metz : 4, rue Augustin-Fresnel, 57078 Metz Cedex 3 ;
- centre d'enseignement et de recherche d'Angers : 2, boulevard du Ronceray, BP 3525, 49035 Angers ;
- centre d'enseignement et de recherche de Châlons-en-Champagne : 3, rue La Rochefoucauld, BP 508, 51006 Châlons-en-Champagne.
Centre d'études supérieures industrielles (siège social 297, rue de Vaugirard, 75015 Paris) :
- centre régional d'Aquitaine-Poitou-Charentes : 60, rue de Maurian, BP 17, 33291 Blanquefort Cedex (formations à Blanquefort, Angoulême, Pau et Tarbes) ;
- centre régional du Nord : 7, rue Diderot, 62000 Arras ;
- centre régional du Sud-Est : 19, avenue Guy-de-Collongue, BP 160, 69131 Ecully Cedex ;
- centre régional de Lorraine - Champagne-Ardenne : 2 bis, rue de la Crédence, 54600 Villers-lès-Nancy ;
- centre régional des Pays de la Loire : Gavy-Océanis, boulevard de l'Université, BP 152, 44603 Saint-Nazaire Cedex ;
- centre régional de Normandie : Parc de la Vatine, 1, rue Marconi, 76130 Mont-Saint-Aignan Cedex ;
- centre régional de Midi-Pyrénées : rue Magellan, BP 447, 31315 Labège Cedex ;
- centre régional d'Ile-de-France : 116, avenue Aristide-Briand, 92220 Bagneux ;
- centre régional de Languedoc-Roussillon : 69 impasse Mac-Gaffey, 34070 Montpellier Cedex ;
- centre associé d'Elgoibar : IMH Azkue Auzoa, 1, Apdo.
VI. - Liste des spécialités dans lesquelles est délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (DPE)
Acoustique.
Agriculture.
Agroalimentaire.
Automatique.
Bâtiment et/ou travaux publics.
Biologie appliquée.
Chimie.
Electronique.
Electrotechnique.
Energétique.
Génie des procédés.
Génie industriel.
Gestion de production.
Horticulture et paysage.
Hygiène et sécurité.
Informatique.
Informatique industrielle.
Logistique.
Maintenance.
Mathématiques appliquées et modélisation.
Matériaux.
Mécanique.
Mesures et instrumentation.
Optique.
Qualité.
Télécommunications et réseaux.
La liste des écoles autorisées à organiser les épreuves conduisant à l'obtention du titre d'ingénieur DPE peut être obtenue au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'enseignement supérieur (bureau des écoles supérieures), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.
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Fait à Paris, le 29 mars 2005.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
François Fillon
Le ministre des solidarités,
de la santé et de la famille,
Philippe Douste-Blazy
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et de la ruralité,
Dominique Bussereau
Le ministre délégué à l'industrie,
Patrick Devedjian
Arrêté du 29 mars 2005
Article 1
Article 2
ÉCOLES HABILITÉES À DÉLIVRER UN TITRE D'INGÉNIEUR DIPLÔMÉ
Article Annexe