JORF n°123 du 28 mai 2005

Arrêté du 26 mai 2005

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le décret n° 2001-1079 du 16 novembre 2001, modifié par le décret n° 2005-581 du 26 mai 2005, instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et les services territoriaux du ministère chargé de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

Article 1

Le 3° du A de l'annexe à l'arrêté du 16 novembre 2001 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale et délégué à l'emploi et aux formations :

Article 2

Au 4° du A de l'annexe au même arrêté, les termes : « Adjoint au directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire » sont remplacés par les termes : « Adjoint au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ».

Article 3

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mai 2005.

Le ministre de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Jean-François Lamour

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

François Fillon

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil