Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la directive 2003/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2003 portant vingt-sixième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (nonylphénol, éthoxylate de nonylphénol et ciment) ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 521-1 à L. 521-16 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 231-6 et L. 231-7 ;

Vu le code de la consommation, notamment son article L. 214-1 ;

Vu l'avis en date du 3 décembre 2004 du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;

Vu l'avis en date du 28 septembre 2004 de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture ;

Vu l'avis aux organisations professionnelles d'employeurs et de salariés publié au Journal officiel de la République française le 20 octobre 2004 en application de l'article L. 231-7 du code du travail ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'écologie

et du développement durable,

Serge Lepeltier

Le ministre de l'emploi, du travail

et de la cohésion sociale,

Jean-Louis Borloo

Le ministre des solidarités,

de la santé et de la famille,

Philippe Douste-Blazy

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et de la ruralité,

Dominique Bussereau