La formation conduisant à la délivrance du brevet de capitaine 200 est constituée :
- des modules n° 1, n° 2 et n° 3 de la formation dont le programme est fixé dans l'annexe au présent arrêté (1) ;
- de la formation à l'enseignement médical de niveau II (EM II), conformément à l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé ;
- de la formation au certificat restreint d'opérateur (CRO), conformément à l'arrêté du 15 juillet 1999 susvisé.

Le module n° 1 comporte les matières suivantes :
- formation de base à la sécurité ;
- simulateur de radar ;
- formation à la sécurité à bord des navires à passagers.
Ce module est acquis par le candidat qui a obtenu une attestation de compétences minimales pour chaque matière de ce module.

Les candidats doivent préalablement justifier avoir atteint les normes de compétences minimales requises prévues au module n° 1 pour être admis à se présenter aux épreuves des modules n° 2 ou n° 3.
Le programme des épreuves est celui des matières correspondantes figurant dans le programme de la formation. Les épreuves écrites et orales et pratiques sont notées de 0 à 20.

Module n° 2
(Pont)

Pour être autorisés à se présenter aux épreuves écrites, orales et pratiques du module n° 2 les candidats doivent avoir suivi la formation correspondante et avoir satisfait au test oral probatoire de ce module.
Sont déclarés admis au module n° 2 les candidats ayant obtenu, pour l'ensemble des épreuves, une note moyenne au moins égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire. Sont éliminatoires : toute note 0 à l'une des épreuves ainsi que toute note inférieure à 8 à l'épreuve de carte marine.

Module n° 3
(Machine)

Pour être autorisé à se présenter aux épreuves écrites, orales et pratiques du module n° 3, les candidats doivent avoir suivi la formation correspondante.
Sont déclarés admis au module n° 3 les candidats ayant obtenu, pour l'ensemble des épreuves du module n° 3, une note moyenne au moins égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire. Est éliminatoire toute note 0 à l'une des épreuves.

A l'issue des épreuves, le président du jury délivre à chaque candidat un relevé de notes sur lequel figurent ses résultats par module. Chaque module acquis le reste pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.

Certains candidats titulaires d'un titre de formation professionnelle maritime en cours de validité ou ayant suivi avec succès depuis moins de cinq ans les formations menant à la délivrance de certains titres de formation professionnelle maritime mentionnés dans le tableau ci-après peuvent se voir dispensés de certains modules de la formation conduisant au brevet de capitaine 200 dans les conditions prévues dans le tableau ci-dessous.

Les candidats titulaires du brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce délivré conformément à l'arrêté du 25 juillet 1997 se voient délivrer le module n° 2 à condition :
- d'avoir obtenu une note supérieure ou égale à 8/20 à l'épreuve « cartes » et une note supérieure ou égale à 10/20 à l'épreuve « navigation-stabilité » de l'épreuve EP1 mentionnées à l'annexe II de l'arrêté du 25 juillet 1997 susvisé pour les candidats issus d'établissements d'enseignement publics ou d'établissements privés sous contrats ;
- d'avoir obtenu une note supérieure ou égale à 8/20 à l'épreuve « cartes » et une note supérieure ou égale à 10/20 à l'épreuve « navigation-stabilité » de l'épreuve EP1 et une note supérieure ou égale à 10/20 à l'épreuve « règles de barre-balisage » de l'épreuve EP3, mentionnées à l'annexe II de l'arrêté du 25 juillet 1997 susvisé pour les candidats libres ou issus d'établissements privés hors contrats.

Le brevet de capitaine 200 est délivré par le directeur régional des affaires maritimes aux candidats âgés de vingt ans au moins qui justifient avoir effectué douze mois de navigation et qui ont suivi avec succès, sous réserve des dispenses prévues aux articles 5 et 6 du présent arrêté, les formations prévues à l'article 1er.

Le brevet de patron de petite navigation mentionné à l'arrêté du 15 décembre 1999 susvisé n'est plus délivré à compter du 1er octobre 2005. Les titulaires du brevet de patron de petite navigation se voient délivrer un brevet de capitaine 200 lors de la revalidation de leur titre.

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.