JORF n° 69 du 21 mars 1996
À la une
4 textesDécret n° 96-215 du 14 mars 1996 portant modification du décret n° 92-587 du 26 juin 1992 relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques, modifié par le décret n° 95-283 du 13 mars 1995, et du décret n° 95-292 du 16 mars 1995 relatif aux dispositifs médicaux définis à l'article L. 665-3 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat)
Décret n° 96-213 du 14 mars 1996 complétant le décret n° 92-729 du 28 juillet 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Décret n° 96-214 du 19 mars 1996 modifiant le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature
Décret n° 96-216 du 14 mars 1996 relatif aux règles techniques et à la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture
Autres textes généraux
69 textesVoir 43 textes
Arrêté du 12 mars 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles du département de la Loire-Atlantique
Arrêté du 12 mars 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles des départements de Maine-et-Loire et de la Mayenne
Arrêté du 12 mars 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de la Loire-Atlantique
Arrêté du 12 mars 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne
Arrêté du 12 mars 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire
Arrêté du 8 mars 1996 modifiant l'arrêté du 22 mars 1995 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des articles L. 961-9 et L. 952-1 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (no 84-1208 du 29 décembre 1984)
Arrêté du 14 mars 1996 relatif au programme et à l'organisation des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
Arrêté du 29 février 1996 modifiant le chapitre Ier du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux implants du rachis
Arrêté du 29 février 1996 modifiant le chapitre III du titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux nutriments et aux étuis péniens
Arrêté du 27 février 1996 portant suppression d'une sous-régie d'avances
Arrêté du 8 mars 1996 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité à l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Arrêté du 8 mars 1996 relatif à la transformation d'un office public d'habitations à loyer modéré en office public d'aménagement et de construction
Arrêté du 26 février 1996 fixant la rémunération des inspecteurs chargés de la surveillance des installations nucléaires de base
Arrêté du 26 février 1996 fixant le taux de l'indemnité spécifique pour sujétions spéciales allouée au personnel enseignant titulaire des écoles supérieures des mines relevant du ministre de l'industrie
Arrêté du 26 février 1996 fixant les taux de l'allocation spécifique provisoire des ingénieurs du corps des télécommunications des postes et télécommunications
Arrêté du 26 février 1996 fixant le montant annuel des indemnités spéciales suceptibles d'être allouées aux médecins des écoles des mines
Arrêté du 26 février 1996 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1976 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire spécifique allouée à certains agents du secrétariat permanent du Bureau national de métrologie
Arrêté du 26 février 1996 fixant le montant unitaire des vacations susceptibles d'être allouées aux rapporteurs du comité technique permanent des barrages
Arrêté du 6 mars 1996 portant agrément d'organismes pour l'application de l'arrêté du 9 mai 1994 relatif au rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux et à leur marquage
Arrêté du 14 mars 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 8 mars 1996 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de médecins spécialistes de l'appareillage au ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 12 février 1996 relatif au budget de l'exercice 1996 de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Arrêté du 26 février 1996 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1996 aux concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Arrêté du 26 février 1996 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1996 aux concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Arrêté du 26 février 1996 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1996 aux concours d'admission des élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Arrêté du 26 février 1996 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1996 aux concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des finances publiques
Arrêté du 8 mars 1996 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1989 autorisant la création d'un traitement automatisé de calcul de taxe professionnelle
Arrêté du 22 février 1996 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Arrêté du 7 mars 1996 portant habilitation du garde des sceaux, ministre de la justice, à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des juridictions civiles et pénales
Arrêté du 7 mars 1996 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires
Arrêté du 7 mars 1996 habilitant le garde de sceaux, ministre de la justice, à instituer une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale des greffes
Arrêté du 7 mars 1996 portant habilitation du garde des sceaux, ministre de la justice, à instituer des régies d'avances auprès des conseils de prud'hommes
Arrêté du 7 mars 1996 habilitant le garde des sceaux, ministre de la justice, à instituer des régies d'avances auprès du tribunal de grande instance de Paris et du tribunal de police de Paris
Arrêté du 13 mars 1996 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
Arrêté du 27 février 1996 portant approbation de la modification du titre d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 28 février 1996 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Arrêté du 14 mars 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens de type des électrificateurs de clôture
Arrêté du 19 mars 1996 fixant pour l'année civile 1996 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
Arrêté du 11 mars 1996 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires
Arrêté du 14 mars 1996 relatif aux examens et essais auxquels sont soumis les électrificateurs de clôture
Arrêté du 14 mars 1996 relatif à la déclaration de conformité, au marquage de conformité et à la documentation technique des électrificateurs de clôture
Arrêté du 8 mars 1996 portant création d'un traitement informatique des demandes de visa soumises à la consultation des autorités compétentes des Etats parties à la convention de Schengen
Voir 22 textes
Décision n° 96-78 du 23 janvier 1996 portant modification de la décision no 90-881 du 21 décembre 1990 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saintes (Charente-Maritime)
Décision n° 96-72 du 23 janvier 1996 portant modification de la décision no 90-946 du 21 décembre 1990 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Cébazat (Puy-de-Dôme)
Décision n° 96-76 du 23 janvier 1996 portant modification de la décision no 90-4 du 12 janvier 1990 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Pontivy (Morbihan)
Décision n° 96-77 du 23 janvier 1996 portant modification de la décision no 90-880 du 21 décembre 1990 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saint-Bernard (Ain)
Décision n° 96-79 du 23 janvier 1996 portant modification de la décision no 90-954 du 21 décembre 1990 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Savigny-sur-Orge (Essonne)
Décision n° 96-81 du 23 janvier 1996 portant transfert à la société Citécâble Auvergne de l'autorisation no 90-952 du 21 décembre 1990 délivrée à la société Citécâble Régions relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Sarlat-la-Canéda (Dordogne)
Décision n° 96-99 du 13 février 1996 modifiant la décision no 93-401 du 15 juin 1993 modifiée autorisant l'association Radio Rencontre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rencontre
Décision n° 96-104 du 27 février 1996 portant abrogation des annexes I, II, IV, V et X de la décision no 92-548 du 26 mai 1992 publiée au Journal officiel du 24 juin 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
Décision n° 96-103 du 27 février 1996 portant abrogation de la décision no 92-665 du 21 juillet 1992 publiée au Journal officiel du 8 août 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
Décision n° 96-82 du 23 janvier 1996 portant transfert à la société Citécâble Auvergne de l'autorisation no 89-20 du 11 janvier 1989 délivrée à la société Citécâble Régions relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Tonneins (Lot-et-Garonne)
Décision n° 96-101 du 30 janvier 1996 portant abrogation de la décision no 92-516 du 26 mai 1992 publiée au Journal officiel du 24 juin 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
Décision n° 96-71 du 23 janvier 1996 portant modification de la décision no 90-947 du 21 décembre 1990 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Blanzat (Puy-de-Dôme)
Décision n° 96-68 du 20 février 1996 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne
Décision n° 96-75 du 23 janvier 1996 portant modification de la décision no 90-944 du 21 décembre 1990 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Moirans-en-Montagne (Jura)
Décision n° 96-105 du 27 février 1996 portant abrogation de la décision no 92-686 du 21 juillet 1992 publiée au Journal officiel du 8 août 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
Décision n° 96-74 du 23 janvier 1996 portant modification de la décision no 90-948 du 21 décembre 1990 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Jassans-Riottier (Ain)
Décision n° 96-69 du 20 février 1996 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
Décision n° 96-98 du 13 février 1996 modifiant la décision no 95-305 du 6 juin 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Parabole 21 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.C.F. Parabole
Décision n° 96-100 du 13 février 1996 modifiant la décision no 95-308 du 13 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Amitié pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Amitié
Décision n° 96-73 du 23 janvier 1996 portant modification de la décision no 91-632 du 28 juin 1991 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune des Granges-Narboz (Doubs)
Décision n° 96-102 du 27 février 1996 portant abrogation de la décision no 92-534 du 26 mai 1992 publiée au Journal officiel du 24 juin 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
Décision n° 96-80 du 23 janvier 1996 portant modification de la décision no 89-22 du 11 janvier 1989 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Villefranche-sur-Saône (Rhône)
Voir 3 textes
Décret du 14 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du relais hertzien du Temple (Gironde) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Décret du 14 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception d'Etain-Rouvres, base d'Etain-Rouvres (Meuse) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Décret du 20 mars 1996 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
Mesures nominatives
73 textesVoir 68 textes
Arrêté du 1er mars 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
Arrêté du 28 février 1996 portant nomination aux comités de bassin
Arrêtés du 6 mars 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 6 mars 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 12 mars 1996 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 mars 1996 portant nomination au comité consultatif de libération conditionnelle
Arrêtés du 6 mars 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 12 mars 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 7 mars 1996 portant nomination de régisseurs d'avances (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 7 mars 1996 portant nomination de régisseurs d'avances (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 6 mars 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 7 mars 1996 portant nomination de régisseurs d'avances (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 7 mars 1996 portant nomination de régisseurs d'avances (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 6 mars 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 6 mars 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 7 mars 1996 portant nomination de régisseurs d'avances (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 12 mars 1996 relatif à la supression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 12 mars 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêtés du 7 mars 1996 portant nomination de régisseurs d'avances (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 7 mars 1996 portant nomination de régisseurs d'avances (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 6 mars 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 12 mars 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 mars 1996 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêtés du 6 mars 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêtés du 19 mars 1996 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 15 mars 1996 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
Arrêtés du 19 mars 1996 portant nomination (administration centrale)
Arrêtés du 19 mars 1996 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 11 mars 1996 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
Arrêté du 14 mars 1996 portant nomination et titularisation (administration centrale)
Arrêté du 13 mars 1996 relatif à des situations administratives (inspection générale des finances)
Arrêté du 13 mars 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)
Arrêté du 5 janvier 1996 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
Arrêté du 8 mars 1996 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
Arrêté du 12 mars 1996 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Arrêté du 11 mars 1996 portant nomination à la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Arrêté du 6 mars 1996 portant détachement (administration centrale)
Arrêté du 11 mars 1996 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective
Arrêté du 21 février 1996 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
Arrêtés du 11 décembre 1995 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
Arrêtés du 6 février 1996 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
Arrêtés du 6 février 1996 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
Arrêtés du 6 février 1996 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
Arrêtés du 6 février 1996 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
Arrêtés du 6 février 1996 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
Arrêtés du 6 février 1996 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
Arrêtés du 6 février 1996 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
Arrêtés du 6 février 1996 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
Arrêtés du 6 février 1996 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
Arrêtés du 6 février 1996 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
Arrêté du 22 février 1996 portant intégration (enseignement supérieur agricole)
Arrêtés du 11 décembre 1995 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
Arrêtés du 6 février 1996 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
Arrêtés du 29 février 1996 portant détachement (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 8 février 1996 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
Arrêtés du 6 février 1996 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
Arrêtés du 6 février 1996 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
Arrêtés du 29 février 1996 portant détachement (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 19 mars 1996 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Arrêté du 7 mars 1996 portant titularisation (services déconcentrés)
Arrêté du 7 mars 1996 portant promotion (services déconcentrés)
Arrêté du 14 mars 1996 portant acceptation de démission (Ecole nationale d'administration)
Arrêté du 27 février 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 4 mars 1996 portant nomination à un comité de bassin
Arrêté du 13 mars 1996 portant détachement (administrateurs civils)
Arrêté du 12 mars 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Arrêtés du 22 février 1996 portant remise de débets
Arrêté du 29 février 1996 MODIFIANT LE CHAP. I DU TITRE III DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES ET RELATIF AUX IMPLANTS DU RACHIS
Voir 3 textes
du 21 mars 1996 RELATIF A L'AGREMENT DE L'AVENANT N0 5 AU REGLEMENT ANNEXE A LA CONVENTION DU 01-01-1994 RELATIVE A L'ASSURANCE CHOMAGE
du 21 mars 1996 CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ART. L313-3 DU CODE DE LA CONSOMMATION RELATIF A L'USURE
du 21 mars 1996 D'OCTROI D'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES