Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le décret no 94-604 du 19 juillet 1994 portant création de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 1995, modifié par l'arrêté du 4 décembre 1995,
portant nomination au conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, notamment l'article 1er (b, 1er alinéa) ; Vu l'arrêté du 8 décembre 1995 portant nomination de Mme Landais en qualité de sous-directeur,
Arrête :
Art. 1er. - Le sous-directeur du budget et des finances est désigné comme le représentant du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE SOUS-DIRECTEUR DU BUDGET ET DES FINANCES EST DESIGNE COMME LE REPRESENTANT DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE,DU PERSONNEL ET DU BUDGET AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE DE PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS IONISANTS.
APPLICATION DE L'ART. 1-B (AL. 1) DE L'ARRETE DU 19-01-1995 MODIFIE.
Fait à Paris, le 1er mars 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
J.-M. Bertrand