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Arrêté du 12 mars 1996

portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1996, M. de Gail (Philippe, Jean-Marie, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de M. Urscheller (Pierre, Georges) dont la démission a été acceptée par arrêté du 5 septembre 1995.

Arrêté du 12 mars 1996