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Arrêté du 12 février 1996

relatif au budget de l'exercice 1996 de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

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Par arrêté du ministre de la défense, du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances en date du 12 février 1996, les évaluations des dépenses et des recettes du budget de l'exercice 1996 de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont fixées à 8 353 268 000 F.

Arrêté du 12 février 1996