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Décret du 20 mars 1996

portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

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Par décret en date du 20 mars 1996 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite << Fondation Jérôme Lejeune >>, dont le siège est à Paris (5e), 31, rue Galande ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

Décret du 20 mars 1996