Par décret en date du 20 mars 1996 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite << Fondation Jérôme Lejeune >>, dont le siège est à Paris (5e), 31, rue Galande ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.