JORF n°69 du 21 mars 1996

Arrêté du 7 mars 1996

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 mars 1996, Mme Mathieu (Josette), adjoint administratif de préfecture, est nommée régisseur d'avances suppléant auprès du tribunal administratif de Besançon à compter du 1er janvier 1996.