Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 mars 1996

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 1996, M. Lambert (Bernard), secrétaire administratif détaché en qualité de greffier du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Laon, en remplacement de M. Duverger.

Arrêté du 6 mars 1996