JORF n°69 du 21 mars 1996

Arrêté du 8 mars 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué au logement en date du 8 mars 1996, l'office public d'habitations à loyer modéré de la Loire est transformé en office public d'aménagement et de construction.

L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA LOIRE EST TRANSFORME EN OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION.