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Arrêté du 27 février 1996

portant approbation de la modification du titre d'un établissement d'utilité publique

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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 février 1996, est approuvée la modification apportée au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite << Fondation des monastères de France >>, dont le siège est à Paris (10e), 21, rue de Paradis, qui s'intitulera désormais << Fondation des monastères >>.

Arrêté du 27 février 1996