JORF n°69 du 21 mars 1996

Arrêté du 27 février 1996

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 février 1996, est approuvée la modification apportée au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite << Fondation des monastères de France >>, dont le siège est à Paris (10e), 21, rue de Paradis, qui s'intitulera désormais << Fondation des monastères >>.