Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 mars 1996, Mme Santi (Pascale), adjoint administratif de préfecture, est nommée régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Besançon à compter du 1er janvier 1996.
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portant nomination de régisseurs d'avances (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 mars 1996, Mme Santi (Pascale), adjoint administratif de préfecture, est nommée régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Besançon à compter du 1er janvier 1996.
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