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Arrêté du 6 mars 1996

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 1996, Mme Leclerc (Anne-Marie), épouse Durbigny, adjoint administratif de 2e classe, est, à compter du 1er février 1996, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Chinon, en remplacement de Mme Rabouin.

Arrêté du 6 mars 1996