Art. 1er. - Sont nommés, au titre du ministère chargé de l'équipement et de l'aménagement du territoire :
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JORF n°69 du 21 mars 1996
Arrêté du 28 février 1996
Le ministre de l'environnement,
Vu le décret no 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin ;
Vu les arrêtés du 13 août 1993 modifiés portant nomination aux comités de bassin ;
Vu les désignations effectuées par le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Arrête :
Au Comité de bassin Adour-Garonne
Suppléant : le directeur régional de l'équipement de Midi-Pyrénées, en remplacement du directeur départemental de l'équipement de la Haute-Garonne.
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Au Comité de bassin Artois-Picardie
Suppléant : le directeur régional de l'équipement de la Picardie, en remplacement du directeur départemental de l'équipement de la Somme.
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Au Comité de bassin Loire-Bretagne
Suppléant : le directeur régional de l'équipement des Pays de la Loire, en remplacement du coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale no 5.
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Au Comité de bassin Rhin-Meuse
Suppléant : le directeur régional de l'équipement de la Franche-Comté, en remplacement du directeur régional de l'équipement de la Lorraine.
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Au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Titulaire : l'inspecteur général du domaine spécialisé << construction et réseaux >> à la 10e M.I.G.T. (Auvergne, Rhône-Alpes), en remplacement du coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale no 10 ;
Suppléant : le directeur régional de l'équipement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, en remplacement du coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale no 11.
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Au Comité de bassin Seine-Normandie
Suppléant : le directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France, en remplacement du directeur régional de l'équipement de la Basse-Normandie,
intérim directeur départemental de l'équipement du Calvados.
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Art. 2. - Sont nommés, au titre du ministère chargé des transports :
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Au Comité de bassin Adour-Garonne
Suppléant : le chef du service de la navigation de Toulouse, en remplacement du chef des 28e et 30e circonscriptions d'inspection des services navigation.
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Au Comité de bassin Artois-Picardie
Suppléant : le chef du service de la navigation de Lille, en remplacement du chef des 29e et 33e circonscriptions d'inspection des services navigation.
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Au Comité de bassin Loire-Bretagne
Suppléant : le directeur départemental de l'équipement de la Nièvre, en remplacement du directeur départemental de l'équipement de la Loire-Atlantique.
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Au Comité de bassin Rhin-Meuse
Suppléant : le chef du service de la navigation de Nancy, en remplacement du chef des 28e et 30e circonscriptions d'inspection des services navigation.
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Au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Suppléant : le chef du service de la navigation de Lyon, en remplacement du directeur départemental de l'équipement de Vaucluse.
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Au Comité de bassin Seine-Normandie
Suppléant : le chef du service de la navigation de la Seine, en remplacement du chef de la 31e circonscription d'inspection des services navigation.
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Art. 3. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE SUPPLEANTS AU TITRE DES MINISTERES CHARGES DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS AUX COMITES DE BASSIN:
ADOUR-GARONNE,ARTOIS-PICARDIE,LOIRE-BRETAGNE,RHIN-RHONE,RHONE-MEDITERRANEE-CORSE,SEINE-NORMANDIE.
Fait à Paris, le 28 février 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'eau :
Le sous-directeur,
P. Février