Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°96-100 du 13 février 1996

modifiant la décision no 95-308 du 13 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Amitié pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Amitié

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-308 du 13 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Amitié pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Amitié ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-308 du 13 juin 1995 susvisée est modifiée comme suit :

<< Site d'émission : site T.D.F., lieudit Fort Lachaud, 21200 Grand-Charmont.

<< Altitude du site : 402 mètres.

<< Hauteur de l'antenne : 432 mètres (*).

<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 février 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

Décision n°96-100 du 13 février 1996