Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le livre IX du code du travail, et notamment les articles L. 961-12 et R. 964-1 ;
Vu la loi de finances pour 1985 (no 84-1208 du 29 décembre 1984), et notamment son article 30 ;
Vu le décret no 95-1214 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre du travail et des affaires sociales ;
Vu les décrets du 23 novembre 1995 portant délégation de signature au délégué à la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 22 mars 1995 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des articles L. 961-9 et L. 952-1 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (no 84-1208 du 29 décembre 1994) ;
Après avis de la commission permanente du Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi,
Arrête :
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 22 mars 1995 susvisé et modifiée ainsi qu'il suit :
<< 19 O.P.C.A. Transports, 68, rue Cardinet, 75017 Paris :
<< Champ géographique : national ;
<< Champ d'activité : convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport ; transports fluviaux de passagers et de marchandises ; agences de voyages et de tourisme ; entreprises relevant des transports maritimes et de la manutention portuaire. >>
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'ANNEXE DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIEE AINSI QU'IL SUIT:
"19 OPCA TRANSPORTS,68 RUE CARDINET,75017 PARIS:
CHAMP GEOGRAPHIQUE: NATIONAL;
CHAMP D'ACTIVITE: CONVENTION COLLECTIVE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT; TRANSPORTS FLUVIAUX DE PASSAGERS ET DE MARCHANDISES; AGENCES DE VOYAGES ET DE TOURISME; ENTREPRISES RELEVANT DES TRANSPORTS MARITIMES ET DE LA MANUTENTION PORTUAIRE".
APPLICATION DE L'ART. 30 DE LA LOI PRECITEE.
Fait à Paris, le 8 mars 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la formation professionnelle,
J. Prieur