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Décision n°96-98 du 13 février 1996
modifiant la décision no 95-305 du 6 juin 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Parabole 21 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.C.F. Parabole
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-305 du 6 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Parabole 21 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu la décision no 96-36 du 23 janvier 1996 modifiant la décision no 95-305 du 6 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Parabole 21 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.C.F. Parabole ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 95-305 du 6 juin 1995 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
<< Site d'émission : site T.D.F., lieudit En Fays, 21500 Montbard.
<< Altitude du site : 348 mètres.
<< Hauteur de l'antenne : 388 mètres (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 février 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges