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Arrêté du 11 mars 1996

portant nomination à la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

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Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 11 mars 1996, sont nommés membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) :

En tant que membre titulaire :

M. Coquillion (Michel), en remplacement de M. Sauty (Gérard) ;

En tant que membres suppléants :

MM. Gruat (Jean) et Rouget (Patrick), en remplacement de MM. Limousin (Guy) et Beneteau (Louis).

SONT NOMMES MEMBRES DE LA SOUS-COMMISSION DES SALAIRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES,SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS (CFTC):

EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE: M. COQUILLION MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. SAUTY GERARD;

EN TANT QUE MEMBRES SUPPLEANTS: MM. GRUAT JEAN ET ROUGET PATRICK,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. LIMOUSIN GUY ET BENETEAU LOUIS.

Arrêté du 11 mars 1996