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Décision n°96-103 du 27 février 1996

portant abrogation de la décision no 92-665 du 21 juillet 1992 publiée au Journal officiel du 8 août 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 92-665 du 21 juillet 1992 publiée au Journal officiel du 8 août 1992, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.T.L. 2 sur 100,1 MHz à Royan ;
Vu la lettre du 12 janvier 1996 par laquelle la S.A.R.L. Spot fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par décision d'autorisation publiée le 8 août 1992 ;
Considérant que, par lettre du 12 janvier 1996, la S.A.R.L. Spot a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 92-665 publiée au Journal officiel du 8 août 1992 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - La décision no 92-665 publiée au Journal officiel du 8 août 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.T.L. 2 est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations issues de l'appel aux candidatures lancé dans la région Aquitaine le 21 février 1995 par décision no 95-62.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 février 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

Décision n°96-103 du 27 février 1996