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Arrêté du 27 février 1996

portant suppression d'une sous-régie d'avances

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Par arrêté du ministre délégué à la coopération en date du 27 février 1996 et à compter du 12 octobre 1995, la sous-régie d'avances instituée à Bamenda au Cameroun est supprimée.

Le sous-régisseur est tenu de reverser l'avance de 5 000 F au régisseur de la mission de coopération et d'action culturelle de Yaoundé.

Arrêté du 27 février 1996