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Arrêté du 13 mars 1996

portant nomination au comité consultatif de libération conditionnelle

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1996 :

M. Fayon (Pierre), avocat au barreau de Paris, membre suppléant du comité consultatif de libération conditionnelle, est nommé, à compter du 9 février 1996, membre titulaire, en remplacement de Mme Dreyfus (Nicole) ;

M. Doumith (Roger), avocat au barreau de Paris, est nommé au comité consultatif de libération conditionnelle en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Fayon (Pierre) ;

M. Courtois (James), directeur du centre de détention de Joux-la-Ville, est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité consultatif de libération conditionnelle à compter du 29 janvier 1996.

M. FAYON PIERRE,MEMBRE SUPPLEANT,EST NOMME,A COMPTER DU 09-02-1996,MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE MME DREYFUS NICOLE;

M. DOUMITH ROGER,EST NOMME EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. FAYON PIERRE;

M. COURTOIS JAMES,EST RECONDUIT DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE TITULAIRE,A COMPTER DU 29-01-1996.

Arrêté du 13 mars 1996