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Arrêté du 7 mars 1996

portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 mars 1996, Mlle Laffargue (Isabelle), adjoint administratif de préfecture, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulouse à compter du 1er mai 1996, en remplacement de Mme Alric (Maryvonne).

Arrêté du 7 mars 1996