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Arrêté du 15 mars 1996

portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

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Le secrétaire d'Etat chargé de la francophonie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1995 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 1996 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :

Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la francophonie :

Attachée de presse

Mlle Hélène Roques, en remplacement de Mlle Florence Lepany.

Chargé de mission

M. Laurent Ronis.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ATTACHEE DE PRESSE: MELLE. HELENE ROQUES,EN REMPLACEMENT DE MELLE. FLORENCE LEPANY.

CHARGE DE MISSION: M. LAURENT RONIS.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 08-01-1996.

2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.

Fait à Paris, le 15 mars 1996.

Margie Sudre

Arrêté du 15 mars 1996

Modifié parARRETE