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Arrêté du 29 février 1996

MODIFIANT LE CHAP. I DU TITRE III DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES ET RELATIF AUX IMPLANTS DU RACHIS

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AU CHAP. I (DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES NE COMPORTANT AUCUN DERIVE OU TISSU D'ORIGINE BIOLOGIQUE OU N'ETANT PAS ISSUS DE TELS DERIVES) DU TITRE III (DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES,IMPLANTS ISSUS DE DERIVES D'ORIGINE HUMAINE OU EN COMPORTANT ET GREFFONS TISSULAIRES D'ORIGINE HUMAINE) DU TIPS,LA NOMENCLATURE ET LES TARIFS DE PROTHESES DU RACHIS SONT Y REDIGES.

Arrêté du 29 février 1996