Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1996 :
M. Fray (Bernard) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Sanciet et Bernard Forget,
huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Chaumont (Haute-Marne) ;
Le retrait de M. Sanciet (Jean-Pierre, Alcide, Henri), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Sanciet et Bernard Forget, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Sanciet et Bernard Forget, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit :
<< Bernard Forget et Bernard Fray, huissiers de justice associés >>.