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Arrêté du 6 mars 1996

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 1996, M. Conill (Laurent), greffier du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois, en remplacement de Mlle Monnot.

Arrêté du 6 mars 1996