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Arrêté du 6 mars 1996

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 1996, Mme Pollart (Marie-Agnès), épouse Perus, agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tourcoing, en remplacement de Mme Nemri.

Arrêté du 6 mars 1996