JORF n°69 du 21 mars 1996

Arrêté du 6 mars 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 1996, Mme Pollart (Marie-Agnès), épouse Perus, agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tourcoing, en remplacement de Mme Nemri.