Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 mars 1996

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 1996 :

Mme Linares (Joséfa), épouse Depreaux, agent administratif de 2e classe,

est, à compter du 5 février 1996, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montbéliard, en remplacement de Mme Erard ;

Mme Weber (Karine), épouse Fouladoux, greffier du troisième grade, est, à compter du 5 février 1996, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montbéliard.

Arrêté du 6 mars 1996