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JORF n°69 du 21 mars 1996
Décision n°96-101 du 30 janvier 1996
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 92-516 du 26 mai 1992, publiée au Journal officiel du 24 juin 1992, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bayonne sur 97,7 MHz à Bayonne ;
Vu la lettre du 20 décembre 1995 par laquelle l'association Radio Bayonne fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par décision d'autorisation publiée le 24 juin 1992 ;
Considérant que, par lettre du 20 décembre 1995, l'association Radio Bayonne a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 92-516 publiée au Journal officiel du 24 juin 1992 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - La décision no 92-516 du 26 mai 1992, publiée au Journal officiel du 24 juin 1992, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bayonne est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations issues de l'appel aux candidatures lancé dans la région Aquitaine le 21 février 1995 par décision no 95-62.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 janvier 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges