JORF n°69 du 21 mars 1996

Arrêté du 12 mars 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1996, M. Reinert (Denis, Marie, André) est nommé notaire à la résidence de Thionville (Moselle), en remplacement de M. Pfletschinger (Charles) dont la démission a été acceptée par arrêté du 17 août 1995.