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Arrêté du 12 mars 1996

portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1996, M. Reinert (Denis, Marie, André) est nommé notaire à la résidence de Thionville (Moselle), en remplacement de M. Pfletschinger (Charles) dont la démission a été acceptée par arrêté du 17 août 1995.

Arrêté du 12 mars 1996