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Arrêté du 7 mars 1996

portant nomination de régisseurs d'avances (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 mars 1996, M.

Debruères (Patrick), attaché de préfecture, est nommé régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Limoges à compter du 1er janvier 1996.

Arrêté du 7 mars 1996