JORF n°69 du 21 mars 1996

Arrêté du 7 mars 1996

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 mars 1996, M.
Debruères (Patrick), attaché de préfecture, est nommé régisseur d'avances auprès du tribunal administratif de Limoges à compter du 1er janvier 1996.