JORF n° 80 du 6 avril 1994

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des employés et du personnel de maîtrise des commerces de quincaillerie des régions Auvergne, Rhône-Alpes et Franche-Comté

Avis relatif à l'extension des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnel ouvrier et personnel ETDAM) et d'accords professionnels les complétant

Avis relatif à l'élargissement d'un accord (région parisienne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes aux maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la conserve

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie hôtelière de la Seine-Maritime

Arrêté du 2 avril 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les C.U.M.A. du département du Morbihan

COUR DES COMPTES Arrêté du 5 avril 1994 portant affectation

Arrêté du 22 mars 1994 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 23 mars 1994 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'industrie et des postes et télécommunications des versements effectués par la Communauté économique européenne pour la réalisation du programme statistique de production industrielle Prodcom

Décrets du 29 mars 1994 portant reconnaissance légale de congrégations

Décrets du 29 mars 1994 portant reconnaissance légale de congrégations

Arrêté du 31 janvier 1994 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques

Arrêté du 18 mars 1994 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande

Arrêté du 23 mars 1994 relatif à la rémunération des architectes-conseils de l'équipement

Arrêté du 21 mars 1994 fixant au titre de l'année 1994 les dates des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs de la météorologie

Arrêté du 21 mars 1994 fixant au titre de l'année 1994 la date des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux de la météorologie

Décret n°94-266 du 5 avril 1994 modifiant le décret n° 93-238 du 22 février 1993 relatif à l'abattement de cotisations pour les emplois à temps partiel

Décret n°94-268 du 5 avril 1994 relatif à l'aide forfaitaire prévue par l'article 5 du décret n° 90-107 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats de retour à l'emploi

Décret n°94-265 du 5 avril 1994 relatif aux emplois consolidés à l'issue des contrats emploi-solidarité

Décret n°94-267 du 5 avril 1994 relatif à l'aide forfaitaire versée par l'Etat au titre des contrats de retour à l'emploi (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 15 mars 1994 fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres pour l'accès au corps des agents techniques spécialisés prévu au décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Arrêté du 23 mars 1994 modifiant l'arrêté du 20 avril 1993 relatif à l'organisation de la commission d'intégration compétente pour les agents sanitaires et les adjoints sanitaires régis par le décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992

Arrêté du 15 mars 1994 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps des agents techniques spécialisés de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Arrêté du 15 mars 1994 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation du concours interne pour l'accès au corps des agents techniques spécialisés de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Arrêté du 15 mars 1994 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des agents techniques spécialisés de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Arrêté du 24 mars 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations centrales de l'Etat, des services extérieurs qui en dépendent et des établissements publics de l'Etat

Arrêté du 7 mars 1994 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatifs à un essai de collecte en 1994 en vue du prochain recensement de population

Arrêté du 28 mars 1994 fixant l'indemnité de logement pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service en Namibie

Arrêté du 28 mars 1994 portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Informatique

Arrêté du 28 mars 1994 portant habilitation de l'université Lille-I à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Arrêté du 28 mars 1994 portant habilitation de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Techniques logistiques

Arrêté du 14 mars 1994 portant classement d'un centre de réception radioélectrique

Arrêté du 18 mars 1994 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1994 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées

Arrêté du 28 février 1994 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1994 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l'armée de terre

Arrêté du 21 mars 1994 relatif à la mise en oeuvre par la direction générale de la gendarmerie nationale d'un traitement automatisé d'enquête socioprofessionnelle concernant les personnels de la gendarmerie

Arrêté du 18 mars 1994 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1994 pour le recrutement dans le corps des pharmaciens chimistes des armées

Arrêté du 18 mars 1994 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1994 pour le recrutement dans le corps des vétérinaires biologistes des armées

Arrêté du 28 février 1994 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1994 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre

Arrêté du 18 mars 1994 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1994 pour le recrutement dans le corps des médecins des armées

Arrêté du 21 mars 1994 relatif à la mise en oeuvre d'un système de gestion automatisé des dossiers relevant de la justice prévôtale des forces françaises stationnées en Allemagne

Arrêté du 17 mars 1994 relatif au budget du musée de l'air et de l'espace pour l'exercice 1994

Arrêté du 18 mars 1994 relatif à la mise en oeuvre dans les groupements de gendarmerie départementale d'un traitement automatisé d'aide à la gestion des appels téléphoniques des usagers et de coordination des interventions

Arrêté du 28 mars 1994 fixant au titre de l'année 1994 le nombre d'emplois mis au concours d'accès au cycle préparatoire au second concours interne des professeurs des écoles (femmes et hommes)

Arrêté du 17 mars 1994 modifiant et complétant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995

Décret n°94-269 du 5 avril 1994 pris pour l'application de l'article 72 de la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle

Arrêtés du 22 mars 1994 portant habilitation d'oeuvres d'adoption

Arrêtés du 22 mars 1994 portant habilitation d'oeuvres d'adoption

Arrêtés du 22 mars 1994 portant habilitation d'oeuvres d'adoption

Arrêté du 22 mars 1994 portant retrait d'habilitation d'une oeuvre d'adoption

Arrêté du 18 mars 1994 modifiant l'arrêté du 18 mai 1973 fixant les modalités de l'examen professionnel ouvert aux techniciens supérieurs des travaux forestiers de l'Etat en vue de leur inscription au tableau d'avancement au grade de chef technicien

Arrêté du 18 mars 1994 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1977 fixant les modalités de l'examen professionnel ouvert aux techniciens supérieurs des services vétérinaires en vue de leur inscription au tableau d'avancement au grade de chef technicien

Arrêté du 18 mars 1994 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1974 fixant les modalités de l'examen professionnel ouvert aux techniciens supérieurs d'agriculture en vue de leur inscription au tableau d'avancement au grade de chef technicien

Arrêtés du 22 mars 1994 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêtés du 22 mars 1994 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 22 mars 1994 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêtés du 22 mars 1994 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêtés du 22 mars 1994 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Décret du 1er avril 1994 portant nomination du directeur des pêches maritimes et des cultures marines

Décret du 1er avril 1994 portant nomination du directeur général de l'alimentation

Arrêté du 28 mars 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 5 avril 1994 portant affectation (administrateurs civils)

Décret du 1er avril 1994 portant désignation d'un membre du Conseil économique et social

Décret du 5 avril 1994 portant nomination et titularisation (administrateurs civils)

Arrêtés du 25 mars 1994 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 25 mars 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 25 mars 1994 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêtés du 25 mars 1994 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 29 mars 1994 portant abrogation de dispositions du décret du 15 novembre 1993 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 29 mars 1994 portant abrogation de dispositions du décret du 18 janvier 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 28 mars 1994 portant nomination à une commission régionale instituée par le décret no 70-147 du 19 février 1970 modifié relatif à l'ordre des experts-comptables et comptables agréés

Arrêtés du 24 février 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Décret du 29 mars 1994 portant radiation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 28 mars 1994 portant nomination à l'intercommission Recherches sur les pathologies infectieuses et parasitaires en France et dans le monde de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 21 mars 1994 portant constitution de la liste régionale des médiateurs appelés à être désignés pour des différends ne dépassant pas le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Bordeaux

Décret du 1er avril 1994 portant nomination du directeur des affaires financières et de l'administration générale

Arrêtés du 24 mars 1994 portant inscription à des tableaux d'avancement (ponts et chaussées)

Arrêtés du 24 mars 1994 portant inscription à des tableaux d'avancement (ponts et chaussées)

Arrêtés du 23 février 1994 portant nomination à la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1985 relatif à l'organisation dans les écoles d'architecture de formations autres que celle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement

Arrêtés du 22 mars 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Arrêté du 25 mars 1994 portant nomination du directeur du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

Arrêtés du 23 février 1994 portant nomination à la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1985 relatif à l'organisation dans les écoles d'architecture de formations autres que celle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement

Arrêté du 7 mars 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)

Arrêtés du 22 mars 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Arrêtés du 25 mars 1994 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Liste s des candidats déclarés admissibles aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêtés du 25 mars 1994 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Liste s des candidats déclarés admissibles aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêtés du 25 mars 1994 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 25 mars 1994 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 5 avril 1994 portant nomination (Conseil d'Etat)

Décret du 1er avril 1994 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Arrêté du 25 mars 1994 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 18 mars 1994 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 11 mars 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 28 mars 1994 portant intégration (administration centrale)

Décret du 29 mars 1994 portant concession de la médaille militaire

Arrêté du 1er mars 1994 portant prorogation du mandat de certains membres de la commission consultative des prestations sanitaires

Arrêté du 1er mars 1994 portant prorogation du mandat de président de la commission consultative des prestations sanitaires

Décret du 31 mars 1994 portant nomination d'un consul de France à Niamey

Décret du 31 mars 1994 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en ex-République yougoslave de Macédoine

Arrêté du 23 mars 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêté du 23 mars 1994 portant nomination au conseil de gestion du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications

Décret du 1er avril 1994 portant nomination d'un préfet

Arrêté du 25 mars 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Décret du 1er avril 1994 plaçant un préfet en disponibilité

Arrêté du 28 février 1994 relatif à une situation administrative (ville de Paris)

Arrêté du 28 mars 1994 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 28 mars 1994 portant détachement (administration centrale)

Décret du 5 avril 1994 portant nomination (inspection générale de l'administration)

Décret du 1er avril 1994 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 1er avril 1994 relatif à la présidence du Conseil supérieur de l'éducation

Arrêté du 16 mars 1994 portant réintégration (Cour des comptes)

Décret du 5 avril 1994 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 8 mars 1994 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Décret du 1 avril 1994 PORTANT NOMINATION (INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE)

Décret n°94-269 du 5 avril 1994 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 72 DE LA LOI QUINQUENNALLE 931313 DU 20-12-1993 RELATIVE AU TRAVAIL,A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE