JORF n°80 du 6 avril 1994

Arrêté du 1 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre de l'économie, du ministre des anciens combattants et victimes de guerre et du ministre délégué à la santé en date du 1er mars 1994, est prorogé jusqu'au 31 décembre 1994 le mandat du docteur Bernard Porcher, en qualité de président de la commission consultative des prestations sanitaires.

EST PROROGE JUSQU'AU 31-12-1994 LE MANDAT DU DOCTEUR BERNARD PORCHER,EN QUALITE DE PRESIDENT.