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Décret du 1 avril 1994
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25;
Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
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APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ART. 25 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.M. OLIVIER ROCHEREAU EST NOMME DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD LE MENESTREL.
Fait à Paris, le 1er avril 1994.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
FRANCOIS LEOTARD