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Arrêté du 5 avril 1994

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Affectation des conseillers de chambre régionale des comptes

Résumé. Le premier président de la Cour des comptes a désigné les conseillers pour différentes régions.
Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 5 avril 1994, les conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont affectés comme suit:
Mme Agier-Cabanes (Isabel): Ile-de-France.
Mlle Guillot (Paule): Auvergne.
M. Sauvage (André): Ile-de-France.
M. Mathey (Michel): Bourgogne.
Mlle Tizon (Marie-Christine): Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Mlle Guyenot (Geneviève): Rhône-Alpes.

AFFECTATION DES CONSEILLERS DE CRC SUIVANTS:

MME. AGIER-CABANES ISABEL (ILE-DE-FRANCE); MELLE. GUILOT PAULE (AUVERGNE); MM. SAUVAGE ANDRE (ILE-DE-FRANCE),MATHEY MICHEL (BOURGOGNE); MELLES. TIZON MARIE-CHRISTINE (PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR),GUYENOT GENEVIEVE (RHONE-ALPES).

Arrêté du 5 avril 1994