JORF n°80 du 6 avril 1994

Arrêté du 24 mars 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 24 mars 1994, le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe au titre de l'année 1994 est fixé comme suit:
Blade (Jacques).
Buisson-Mathiolat (Michel).
Sarrabezolles (Bernard).
Ossadzow (Alexandre).
Fabretti (Yves).
Schmutz (Denis) (*).
Graujeman (Jean-François) (*).
Ferrand (Jean-Claude).
Perret (François).
Lefrou (Claude).
Meistermann (Claude).
Henry (Michel).
Delhommez (Michel).
Bartoli (André).
Demonsant (Jean).
Legreneur (Michel).
Paul Dubois-Taine (Olivier).
Rat (Marcel).
Peter (Maurice) (*).
Ouradou (Raymond) (*).
Chantereau (Jean-Claude).
Robequain (Daniel).
Grandmont (Jean-Michel).
Gallas (Lucien).
Doubrere (Jean-Claude).
Basset (Armand).
Thenoz (Marc).
Lascar (Jean-Louis).
Celton (Raymond).
Ladoucette (Guy, Henri).

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Article 7 du statut particulier

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Mots-clés : Statut particulier Arrêté JORF

(*) Article 7 du statut particulier.