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Arrêté du 15 mars 1994

fixant la liste des titres ou diplômes exigés pour le recrutement par voie de concours sur titres pour l'accès au corps des agents techniques spécialisés prévu au décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

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Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre délégué à la santé,

Vu le titre IV du statut général des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris,

En vigueur depuis le 6 avril 1994

Les candidats au concours sur titres mentionné à l'article 20 du décret du 3 février 1993 susvisé (Recrutement des agents techniques spécialisés dans la fonction publique hospitalière) doivent être titulaires de l'un des titres ou diplômes au moins équivalent au niveau des titres ou diplômes suivants :

C.A.P. Dessinateur ;

B.E.P. Dessinateur ;

C.A.P. Photographe ;

C.A.P. Photographe, option B : Retouche ;

C.A.P. Couture ;

B.E.P. Couture ;

C.A.P. Prothésiste, orthopédiste, orthésiste.

En vigueur depuis le 6 avril 1994

Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,

de la santé et de la ville,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le sous-directeur des personnels

de la fonction publique hospitalière,

D. VILCHIEN

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le sous-directeur des personnels

de la fonction publique hospitalière,

D. VILCHIEN

En vigueur depuis le mercredi 6 avril 1994

Arrêté du 15 mars 1994
Article 1
Article 2