JORF n°80 du 6 avril 1994

Décret du 5 avril 1994

Par décret du Président de la République en date du 5 avril 1994, M. Yves Struillou, M. Fabien Raynaud, Mlle Isabelle de Silva, Mlle Pascale Fombeur,
M. Jean de L'Hermite et M. Stéphane Verclytte sont nommés auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat à compter du 1er mars 1994.

M. YVES STRUILLOU,M. FABIEN RAYNAUD,MELLE. ISABELLE DE SILVA,MELLE. PASCALE FOMBEUR,M. JEAN DE L'HERMITE ET M. STEPHANE VERCLYTTE SONT NOMMES AUDITEURS DE 2EME CLASSE AU CONSEIL D'ETAT A COMPTER DU 01-03-1994.