<< Art. 7. - Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats qui ont satisfait aux épreuves de l'examen professionnel. >>
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 70-1012 du 21 octobre 1970 fixant le statut particulier du corps des techniciens d'agriculture, modifié par les décrets no 74-564 du 17 mai 1974, no 74-972 du 18 novembre 1974 et no 78-954 du 14 septembre 1978;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1974 fixant les modalités de l'examen professionnel ouvert aux techniciens supérieurs d'agriculture en vue de leur inscription au tableau d'avancement au grade de chef technicien,
Arrêtent:
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REMPLACEMENT DE L'ART. 7 DE L'ARRETE PRECITE:
LE JURY ETABLIT,PAR ORDRE ALPHABETIQUE,LA LISTE DES CANDIDATS QUI ONT SATISFAIT AUX EPREUVES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL.
Fait à Paris, le 18 mars 1994.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration:
Le chargé de mission,
A.-M. BOULENGIER
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
C. NIGRETTO