JORF n°80 du 6 avril 1994

Arrêté du 25 mars 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 25 mars 1994, M. Le Bihan (Jean-Yves), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère des anciens combattants et victimes de guerre, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 juin 1994.