Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code du travail, et notamment son article L. 322-4-2 ;

Vu le décret n° 90-106 du 30 janvier 1990 modifié relatif aux contrats de retour à l'emploi, et notamment ses articles 5 et 7 ;

Vu le décret n° 90-107 du 30 janvier 1990 modifié relatif au montant des aides forfaitaires prévues par l'article 5 du décret n° 90-106 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats de retour à l'emploi,

ÉDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

MICHEL GIRAUD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,

de la santé et de la ville,

SIMONE VEIL

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

NICOLAS SARKOZY