JORF n°80 du 6 avril 1994

Arrêté du 28 mars 1994

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, article 1er, ensemble la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, articles 5 et 43;

Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente;

La commission des titres d'ingénieur consultée,

Arrête:

Art. 1er. - L'université Lille-I est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Exploitation des systèmes de production.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du titre d'ingénieur diplômé de l'université Lille-I

Résumé On donne le nom d'Ingénieur diplômé de l'université Lille-I pour ceux qui ont la spécialité Exploitation des systèmes de production, en partenariat avec l'association DEFI.
Mots-clés : titres d'ingénieur université spécialité convention association

Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé créé à l'article 1er prend la dénomination Ingénieur diplômé de l'université Lille-I, spécialité Exploitation des systèmes de production, en convention avec l'association DEFI.

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Responsabilités de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général et le président de l'université Lille-I doivent chacun s'occuper de l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Administration publique Éducation Université Arrêté Journal officiel

Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'université Lille-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

APPLICATION DES ART. 5 ET 43 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.

L'UNIVERSITE DE LILLE-I EST HABILITEE A DELIVRER UN TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DANS LA SPECIALITE EXPLOITATION DES SYSTEMES DE PRODUCTION.

LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME CREE A L'ART. 1 PREND LA DENOMINATION INGENIEUR DIPLOME DE L'UNIVERSITE LILLE-I,SPECIALITE EXPLOITATION DES SYSTEMES DE PRODUCTION,EN CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION DEFI.

Fait à Paris, le 28 mars 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

J.-P. BARDET